Lors de votre départ en retraite pour les anciens salariés du Groupe BP, trois niveaux de droits font généralement l’objet d’une demande de liquidation :
- Les droits du régime général de la sécurité sociale, nommé CARSAT (ou MSA)
- Les droits des régimes complémentaires AGIRC / ARRCO, chez Malakoff HUMANIS pour les salariés du Groupe BPCE
- Les droits du régime supplémentaire de Retraite collective du Groupe BP, nommé RSRC (mis en place en 1994). Une notice d’information est disponible sur le site bp-preventio.org , ainsi que la demande de liquidation (à télécharger par un simple clic).
S’y ajoutent pour certains collaborateurs, des droits à retraite versés par la CARBP, issus de la fermeture du régime bancaire en 1993 (régime autonome des BP), pour les actifs présents avant cette date 1993.
Ces droits acquis de 3ème niveau de retraite auprès de CARBP et/ou RSRC ne peuvent en aucun cas prendre effet avant la date d’effet de la pension vieillesse du régime de base CARSAT.
- Pour ceux qui ont pris leur retraite dans un établissement du Groupe BP, le service RH vous a transmis un dossier concernant ces droits supplémentaires, il vous aidera à en demander la liquidation.
Pour la liquidation de vos droits au titre de cette retraite supplémentaire (RSRC et/ou droits CARBP) le formulaire de liquidation est à retourner accompagné des pièces justificatives. Ce formulaire mentionne : La date d’effet – L’option de réversion (choix irrévocable au profit du conjoint (ou en l’absence de conjoint et d’ex-conjoint, votre partenaire de PACS ou votre concubin) avec l’application d’un coefficient de majoration ou minoration déterminé par l’âge choisi pour la liquidation.
- Pour ceux qui n’étaient pas en activité dans le Groupe BP au moment de leur départ en retraite, vous devez avoir déposé vous-même votre demande auprès du service Retraite CARBP/RSBP.
La demande tardive de liquidation (plus de 6 mois après la liquidation effective de votre pension de sécurité sociale), n’ouvre droit à aucun rattrapage d’arrérages pour la période écoulée depuis la liquidation de la retraite principale.
Néanmoins, le collaborateur parti du Groupe avant sa retraite conserve ses droits de 3ème niveau de retraite pendant un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle il aurait atteint l’âge requis pour une liquidation au taux plein. A l’issue de ce délai de 10 ans, les sommes non réglées sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations (ces sommes non réglées sont définitivement acquises à l’Etat si elles n’ont pas été réclamées depuis au moins 30 ans à compter de la date à laquelle l’adhérent aurait atteint l’âge requis pour une liquidation à taux plein).
NB : Pour les anciens cadres dirigeants un 4ème niveau existe, il faut se rapprocher de BPCE Vie pour en obtenir la liquidation.
En synthèse sur ce 3ème niveau de retraite: Jusqu’à 6 mois après la liquidation des régimes général et complémentaire, les sommes non perçues feront l’objet d’un rattrapage ; les 6 mois seront réglés. Jusqu’à 10 ans à compter de la date à laquelle l’adhérent aurait atteint l’âge requis pour une liquidation à taux plein, la demande de liquidation du régime supplémentaire (3ème niveau) peut être réalisée auprès de l’institution du Groupe. Après les 10 ans suivant cette date de liquidation à taux plein, les sommes sont transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations il faudra alors faire une réclamation Après 30 ans à compter de la date à laquelle l’adhérent aurait atteint l’âge requis pour une liquidation à taux plein, les sommes non réglées sont définitivement acquises à l’Etat et perdues pour le bénéficiaire sans recours possible. |